Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
19/01/2021 DES ACTES D'HUISSIERS MOINS COÛTEUX Actes d'huissiers de justice - Coût - Suppression de la taxe forfaitaire | |
19/01/2021 DES ACTES D'HUISSIERS MOINS COÛTEUX Actes d'huissiers de justice - Coût - Suppression de la taxe forfaitaire | |
18/01/2021 TAUX DE L'USURE AU 1 Découverts bancaires des entreprises - Taux de l'usure au 1 - 14,75 % | |
18/01/2021 TAUX DE L'USURE AU 1 Découverts bancaires des entreprises - Taux de l'usure au 1 - 14,75 % | |
15/01/2021 BILAN DES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES AU 3 Défaillances d'entreprises au 3 - Recul de 35,4 % par rapport à 2019 | |
15/01/2021 BILAN DES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES AU 3 Défaillances d'entreprises au 3 - Recul de 35,4 % par rapport à 2019 | |
14/01/2021 LES AVANCES DE TRÉSORERIE PROLONGÉES Prolongation de l'aide au financement des entreprises - Avances remboursable ou prêt à taux bonifié - Secteurs prioritaires ou connexes - Aide déplafonnée jusqu'à 800 000 euros | |
14/01/2021 LES AVANCES DE TRÉSORERIE PROLONGÉES Prolongation de l'aide au financement des entreprises - Avances remboursable ou prêt à taux bonifié - Secteurs prioritaires ou connexes - Aide déplafonnée jusqu'à 800 000 euros | |
13/01/2021 TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 1 Recouvrement de créances - Intérêt légal - Taux du 1 | |
13/01/2021 TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 1 Recouvrement de créances - Intérêt légal - Taux du 1 | |
12/01/2021 AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN MONTAGNE Fonds de solidarité - Pertes de décembre 2020 - Commerces de détail - Communes de montagne | |
12/01/2021 AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN MONTAGNE Fonds de solidarité - Pertes de décembre 2020 - Commerces de détail - Communes de montagne | |
11/01/2021 COVID-19 ET LOYERS IMPAYÉS Locaux commerciaux et professionnels - Loyers et charges locatives - Impayés liés au second confinement - Gel temporaire des sanctions - Définition des bénéficiaires | |
11/01/2021 COVID-19 ET LOYERS IMPAYÉS Locaux commerciaux et professionnels - Loyers et charges locatives - Impayés liés au second confinement - Gel temporaire des sanctions - Définition des bénéficiaires | |
08/01/2021 DIAGNOSTICS NUMÉRIQUES GRATUITS POUR LES TPE/PME Transformation numérique des TPE/PME - Dispositif France Num - Diagnostic numérique gratuit - Chambres de commerce et des métiers | |
07/01/2021 BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 3 Baux commerciaux et professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 3 | |
06/01/2021 ENCADREMENT DES PRATIQUES DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES Commerce électronique - Plateformes d'intermédiation en ligne - Pratiques illicites - Pouvoirs de la DGCCRF | |
05/01/2021 ÉVOLUTION DU FONDS DE SOLIDARITÉ Fonds de solidarité - Pertes de novembre et décembre 2020 - Conditions assouplies - Dettes fiscales - Contrat de travail du dirigeant majoritaire | |
04/01/2021 FONDS DE SOLIDARITÉ EN DÉCEMBRE 2020 Fonds de solidarité en décembre 2020 - Aide maintenue - Plafond de 50 salariés supprimé pour les entreprises fermées et secteurs prioritaires - Rehaussement du plafond de l'aide à 200 000 ? | |
24/12/2020 SANCTION DU GÉOBLOCAGE INJUSTIFIÉ Commerce électronique - Blocage géographique prohibé - Amende administrative |
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